Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Art Car Detail et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat.

Vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Site Internet : www.artcardetail.ch
Contact par email : veuillez utiliser le formulaire de contact

1. Domaine d’application / Délais

1.1 L’exécution de la transaction et la livraison s’effectuent exclusivement selon les présentes CGV, sur lesquelles se fonde l’intégralité des contrats conclus avec nous sur la base des offres proposées sur les pages Internet de la boutique artcardetail.ch. D’éventuelles conditions générales contraires ou dérogeant aux dispositions exposées ci-dessous ne sont pas applicables. Les CGV exposées ci-dessous sont exclusivement valables, même lorsque nous accomplissons la livraison et la prestation sans réserve et en toute connaissance de l’existence de conditions contraires ou dérogeant aux présentes CGV.

1.2 Le terme « consommateurs » mentionné dans les présentes CGV s’applique aux personnes physiques ou morales passant commande dans un but ne pouvant pas être attribué à une activité commerciale, indépendante ou libérale. De son côté, les termes « entrepreneurs » et « nous » qualifie les personnes physiques ou morales ou les sociétés dotées de la capacité juridique et passant commande dans le cadre de leur activité commerciale, indépendante ou libérale. Les « clients » au sens des présentes CGV peuvent être aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs.

1.3 Lorsque les délais sont indiqués en jours ouvrés, ceux-ci correspondent à tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés légalement reconnus.

2. Inscription

2.1 Lors de la saisie de vos données personnelles nécessaires à l’inscription, vous assumez la responsabilité de fournir des renseignements complets et conformes à la vérité. Vous êtes dans l’obligation de traiter les données d’accès personnel de manière confidentielle et d’en empêcher l’accès à tout tiers non autorisé. La confirmation d’inscription suit immédiatement l’envoi de l’inscription en cliquant sur le bouton.

2.2 Vous êtes seul responsable des contenus que vous insérez dans les rubriques accessibles à cette fin (par ex. dans les commentaires). Ces contenus ne doivent violer aucun droit de tiers. Aucune prétention à la sauvegarde ou à la publication des contenus insérés par vos soins (par ex. évaluation de produits) ne saurait exister.

2.3 Vous devez vous abstenir de tout dérangement des pages web et de tout autre usage des données dépassant le cadre de l’utilisation respectivement prévue à l’intérieur de la plate-forme. Toute manipulation dans le but d’obtenir des paiements non autorisés ou d’autres avantages à notre détriment ou au détriment d’autres membres peut notamment – outre les conséquences juridiques – entraîner la suppression de l’accès. La qualité de membre confère à celui-ci le droit d’utiliser l’offre en ligne selon la disponibilité respective et d’utiliser les contenus à des fins privées et non commerciales.

2.4 Chaque client a uniquement le droit d’entretenir un seul compte client à la fois. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples et de donner un avertissement ou de congédier les membres enfreignant les dispositions stipulées aux points 2.1 à 2.5 des présentes CGV, ou encore de supprimer ou de modifier les contenus.

2.5 Nous ne sommes pas dans l’obligation d’accepter l’inscription ou la commande d’un client inscrit. Nous ne sommes pas dans l’obligation de maintenir notre offre disponible en permanence. Les commandes déjà confirmées par nos soins ne sont pas touchées par ceci.

2.6 En nous donnant votre numéro de téléphone portable lors de votre inscription, vous nous autorisez à vous envoyer des SMS publicitaires gratuits. Vous pourrez, en tout temps, demander l’annulation de cette clause en contactant notre service client.

2.7 En vous inscrivant sur le site Art Car Detail vous acceptez que vos données puissent être utilisé à des fin marketing par Art Car Detail ainsi que par des tiers.

3. Possibilité de sauvegarde et consultation du texte du contrat

3.1 Vous pouvez consulter les présentes CGV sur le site de notre boutique à l’adresse www.artcardetail.ch dans la rubrique Conditions générales de vente.

3.2 Vos données de commande sont enregistrées chez nous mais ne sont pas consultables directement pour des raisons de sécurité.

4. Partenaire contractuel

4.1 Pour toute commande sur notre site ou achat, votre partenaire contractuel est la société Art Car Detail.

4.1 Les réglementations des présentes CGV s’appliquent à votre relation contractuelle avec Art Car Detail.

5. Langue et conclusion du contrat

5.1 Dans notre boutique en ligne, les contrats peuvent être uniquement conclus en langue française, allemande et anglaise. Le français est la langue faisant foi juridiquement.

5.2 En cliquant sur le bouton “Confirmer commande”, vous envoyez une commande ferme concernant les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement l’envoi de la commande, et est envoyée par email.

5.3 Un contrat ferme est conclu au moment de l’envoi de la confirmation de commande, au plus tard cependant au moment de la livraison des marchandises commandées. Indépendamment du droit de rétractation exposé ci-après, vous êtes lié à votre commande pendant 5 jours ouvrés pour les articles marqués en stock. Dans les autres cas, cet engagement dure tout au plus 20 jours ouvrés.

5.4 Veuillez observer qu’en cas de commande avec paiement anticipé par virement bancaire, la livraison des marchandises commandées n’est effectuée qu’après encaissement du montant total sur notre compte. Si le paiement n’est pas effectué au plus tard 10 jours après l’envoi de la confirmation de commande malgré son échéance, nous pouvons résilier le contrat, ce qui entraîne l’invalidation de votre commande et nous libère de notre obligation de livraison. La commande est alors jugée annulée sans autres conséquences pour vous ni pour nous.

6. Prix et frais d’envoi

6.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande sont applicables aux commandes dans notre boutique en ligne. Les prix indiqués sont des prix finaux ; ceci signifie qu’ils comprennent la TVA légale respectivement en vigueur et les autres éléments constitutifs du prix.

6.2 Nous livrons avec notre partenaire la Post Suisse. Les conditions de livraisons a ce sujet se trouve dans la section Livraison. (livraison)

7. Paiement, livraison

7.1 D’une manière générale, nous proposons les modes de paiement suivants : paiement anticipé par virement bancaire, carte de crédit.

7.2 En cas d’achat par carte de crédit, votre compte de carte de crédit est débité au moment de la conclusion de la commande.

7.3 Veuillez observer que nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes tenus à l’intérieur de l’Union Européenne (UE) et de la Suisse. Nous n’assumons en aucun cas les frais engendrés par une transaction de paiement.

7.5 Vous acceptez de recevoir vos rappels de facture exclusivement sous forme électronique (par e-mail). Seule la première facture émise sera envoyée par la Poste, avec votre commande.

7.6 Paiement en plusieurs fois possible sur demande. Une fois toutes les tranches du paiement effectuer, la livraison de la marchandise est possible.

7.7 Les marchandises marquées « en stock » dans la boutique en ligne sont livrées immédiatement après la réception de la commande et, le cas échéant, après encaissement du paiement anticipé ; le délai de livraison dure tout au plus 20 jours ouvrés. Au cas où d’autres délais de livraison seraient applicables, ceci est indiqué sur la page respective du produit.

7.8 Nous n’assumons aucun risque lié à l’approvisionnement, même en cas de contrat de vente portant sur une marchandise uniquement déterminée dans son genre. Nous sommes uniquement tenus à la livraison d’articles dont nous disposons dans nos stocks de marchandises ou que nous avons reçus de nos fournisseurs suite à notre commande.

7.9 Notre obligation de livraison est annulée lorsque nous ne sommes pas livrés correctement ou à temps malgré l’existence d’un marché de couverture conforme et adéquat et lorsque nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité des marchandises, que nous vous en avons immédiatement informé et que nous n’avons pas pris en charge un quelconque risque lié à l’approvisionnement. En cas d’indisponibilité de la marchandise, nous rembourserons sans délai l’éventuel paiement anticipé déjà effectué.

7.10 Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée en cas de force majeure empêchant la livraison. Sont assimilés à un cas de force majeure : grève, lock-out, intervention des autorités, pénurie de matières premières ou d’énergie, difficulté de transport dont nous ne sommes pas responsables, empêchement d’exploitation dont nous ne sommes pas responsables, par ex. dû au feu, à l’eau ou à des endommagements de machines et tous autres empêchements pouvant être objectivement considérés comme ne relevant pas de notre responsabilité ou faute. Nous vous informerons immédiatement du début et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement résultant des cas susmentionnés persiste plus de 6 semaines au-delà du délai de livraison initialement valable, vous êtes alors en droit de résilier le contrat. Aucune prétention supplémentaire, notamment à des dommages-intérêts, n’existe.

7.11 En ce qui concerne les consommateurs, le risque de perte et de dégradation de la marchandise vendue est transféré au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire désigné par celui-ci en cas de vente par correspondance. Ceci est valable indépendamment du fait que l’envoi soit couvert par une assurance ou non. Dans les autres cas, le risque de perte et de dégradation de la marchandise est transféré à l’acheteur au moment de la remise de la marchandise ou, lors de ventes par correspondance, au moment du dépôt de la marchandise chez le commissionnaire de transport ou la personne ou entreprise chargée de l’exécution de l’envoi.

8. Droit de renvoi et d’annulation

8.1 Pour tout achat, vous recevez aucun droit de retour.

8.2 Il est possible d’annuler la commande si elle n’a pas encore été envoyé par Art Car Detail.

8.3 Des frais administratif peuvent être demandées à l’acheteur si il annule ça commande.

9. Réserve de propriété

9.1 Jusqu’à son paiement intégral, la marchandise demeure notre propriété.

10. Installation de materiel

10.1 En cas ou le véhicule concernée par l’offre serait dans un mauvaise état, Art Car Detail se réserve le droit d’annuler le devis ou d’en exclure une partie. Une inspection est toujours menée avant le montage de pièces sur un véhicule, si certains éléments défectueux ou modifier par des tiers empêche l’installation ou le bon fonctionnement du véhicule une fois les modifications faite par Art Car Detail, des frais supplémentaire ( suite à avertissement du client) ou une annulation du devis peut être fait par Art Car Detail. En cas d’installation de pièces non homologuer ou non conforme au droit suisse, Art Car Detail n’est pas responsable des divers répercutions juridique ou autres que ces modifications peuvent engendré.

10.2 Les frais horaires en cas de montage ou modification moteur sont de 100.- l’heure.

10.3 En cas de défaut du produit Art Car Detail change la pièce incriminé selon les condition de garantie du constructeur de la pièce incriminé.

11. Conditions d’utilisation de bons de réduction

11.1 Les bons de réduction (bons de réduction, que vous ne pouvez pas acquérir à titre onéreux, mais que nous distribuons dans le cadre de campagnes publicitaires et avec une date de validité limitée) sont exclusivement utilisables pour l´achat d´articles chez Art Car Detail, uniquement valables pendant la période de validité indiquée et utilisables une seule fois par commande et client.

11.2 La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon de réduction. Pour des raisons administratives, le remboursement d’une éventuelle valeur résiduelle n’est pas possible.

11.3 Les bons de réduction peuvent être utilisés pour une commande uniquement. Le remboursement d’un bon de réduction a posteriori n’est pas possible. La valeur du bon de réduction ne peut être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.

11.4 Le bon de réduction peut être transmis à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.

11.5 Si la valeur d’un bon de réduction ne suffit pas pour couvrir le montant de la commande, la différence peut être réglée à l’aide de l’un des modes de paiement proposés. Le bon de réduction n’est pas remboursé si la marchandise est partiellement ou intégralement renvoyée dans la mesure où le bon de réduction a été émis dans le cadre d’une action publicitaire et qu’aucune contrepartie n’a été fournie en échange.

11.6 En cas de retour de marchandise, le bon de réduction utilisé pour la commande en question devient caduque.

12. Conditions d’utilisation de bons cadeaux

12.1 Les bons cadeaux (bons d’achat, que vous pouvez acquérir à titre onéreux) peuvent être utilisées pour l’achat d’articles chez Art Car Detail.

12.2 La valeur du bon cadeaux ne peut être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.

12.3 Les bons cadeaux peuvent être uniquement utilisées dans le cadre d’un processus de commande. Le remboursement de la carte cadeau a posteriori n’est pas possible.

12.4 L’annulation d’une commande de bon cadeaux ne peut être effectuée par notre service client que si le bon cadeau n’a pas encore été utilisé. Un bon cadeau est considéré comme utilisé dès lors que le montant a été déduit du montant d’une commande ou crédité sur le compte d’avoir d’un client.

12.5 Si la valeur du bon cadeau ne suffit pas pour couvrir le montant de la commande, la différence peut être réglée à l’aide de l’un des modes de paiement proposés.

12.6 Un seul bon cadeau peut être utilisé lors d’une même commande.

12.7 En cas de perte, de vol ou d’illisibilité de bons cadeaux, nous ne prenons en charge aucune responsabilité.

12.8 Le bon cadeau est cessible. L’utilisation d’un bon cadeau à des fins commerciales est interdite. La reproduction, l’édition ou la manipulation de bons cadeaux est également interdite.

13. Garantie et gestion des réclamations

13.1 Art Car Detail n’offre aucune garantie sur les produits vendu. Si le fabricant offre une garantie elle sera répercuter par Art Car Detail sur les produits concerné.

13.2 Nous accordons une grande importance à la satisfaction de la clientèle. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées indiquées au début des présentes CGV. Nous nous efforcerons d’examiner votre demande le plus vite possible et vous contacterons pour cela après réception des documents, de votre requête ou réclamation. Veuillez cependant nous accorder un peu de temps étant donné que l’appréciation du fabricant est souvent requise dans les cas de recours en garantie. Lors de réclamations, vous nous aiderez en décrivant le problème ou le défaut de la manière la plus précise possible et en nous transmettant le cas échéant les copies des documents de commande ou tout au moins le numéro de la commande, le numéro de client, etc. Si vous n’avez pas obtenu de réaction de notre part sous 15 jours, veuillez alors nous recontacter.

13.3 Lors de questions concernant le service après-vente, veuillez vous adresser à notre service client aux coordonnées suivantes :

Contact par email : veuillez utiliser le formulaire de contact

13.4 Aucune participation a des frais de montage/démontage ou d’autres pièces défectueuse ne sera pris en compte.

13.5 En cas de garantie du fabricant. La garantie est uniquement appliqué sur un usage respectant les prescriptions et conditions d’utilisation du produit.

13.6 Tous les produits vendu « Sans homologation » ou « Non homologuer » ne doivent en aucun cas être utilisé sur route ouverte. Une utilisation contraire à cette règle entrainera la perte de la garantie quel qu’elle soit.

13.7 Toutes les produits touchant au moteur et à la sécurité du véhicule vendu part Art Car Detail doivent être installé par un professionnel reconnu. Le cas contraire peut engendré une perte de la garantie quel qu’elle soit.

14. Droit applicable, juridiction compétente

14.1 Le droit suisse est applicable à l’intégralité des actes juridiques et autres rapports juridiques entre le client et nous. Le droit commercial des Nations-Unies (CISG) et d’éventuels autres accords ou traités interétatiques ne sont pas applicables. Pour les contrats conclus dans un but ne pouvant pas être imputé à une activité professionnelle ou commerciale de l’ayant-droit (contrats avec des consommateurs), ce choix du droit applicable est uniquement valable dans la mesure où la protection juridique accordée n’est pas évincée par des prescriptions obligatoires de la législation de l’État dans lequel le consommateur est résident.

14.2 Dans les échanges commerciaux avec des commerçants et avec des personnes morales de droit public, notre siège social est la juridiction compétente pour tous litiges relatifs aux présentes CGV et tous contrats conclus dans le domaine d’application de celles-ci, y compris d’éventuelles actions en paiement d’effets ou de chèques. Dans un tel cas, nous sommes également en droit d’intenter une action dans la juridiction du siège du client. En ce qui concerne les consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du consommateur.

15. Modification des CGV

Nous sommes en droit de modifier unilatéralement les présentes CGV dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec le client et dans la mesure où une telle modification sert à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d’éventuelles conditions légales ou techniques ayant été modifiées. En cas de réajustement, nous informerons la clientèle du contenu des règlements modifiés. La modification devient un élément constitutif du contrat si le client ne s’oppose pas par écrit à l’intégration de la modification dans la relation contractuelle à l’intérieur d’un délai de six semaines à compter de la réception de l’avis de modification.

16. Clause salvatrice

Dans l’éventualité où certaines dispositions isolées du contrat, y compris les présentes règles, s’avéreraient être partiellement ou intégralement inapplicables ou le deviendraient ou si le contrat contient une lacune imprévue, ceci ne restreindrait cependant en rien la validité des dispositions restantes ou de parties des dites dispositions. Les règlements légaux respectifs remplacent alors les dispositions inapplicables ou manquantes.

Actualisation : Novembre 2021

Les CGV exposées ci-dessus constituent une propriété intellectuelle protégée par le droit d’auteur. L’utilisation – même partielle – de l’offre de marchandises et/ou de services par des tiers à des fins commerciales est interdite. Les infractions à cette règle font l’objet de poursuites.